CONDITIONS D’UTILISATION.

Conditions générales de vente et prestations de service pour Spa Service- Ets Bares

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Article I – Préambule

 

 Les présentes conditions générales de vente et prestations de service s'appliquent à toutes les ventes, réparations et prestations de service effectuées par Spa Service, entreprise spécialisée dans l'entretien, la réparation et la vente de produits pour spas et piscines.

 

Article II – Objet

Spa Service s'engage à fournir des prestations de service et des produits conformes aux spécifications convenues avec le client. Les produits sont destinés à un usage privé et ne peuvent être revendus sans l'accord préalable de Spa Service.

 

Article III – Commande et règlement

 

 Les commandes sont prises en compte dès réception du paiement intégral du prix. Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site internet de Spa Service. En cas de retard de paiement, Spa Service se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

 

Article IV – Délai de livraison

 

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis. Tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande.

 

Article V – Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de notifier immédiatement tout défaut à Spa Service.

 

Article VII – Risques d'utilisation

 

 Le client est responsable de l'utilisation des produits et doit se conformer aux instructions d'utilisation fournies par Spa Service. Spa Service décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation non conforme des produits.

 

Article VIII – Garanties

 

 Les produits vendus par Spa Service bénéficient d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur. Le client est invité à se référer aux conditions de garantie détaillées sur le site internet de Spa Service.

 

Article IX – Risques d'utilisation

 

Le client reconnaît être informé des risques liés à l'utilisation des produits pour spa et dégage Spa Service de toute responsabilité en cas d'accident ou de dommage causé par l'utilisation des produits.

 

Article X – Réserve de propriété

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 Spa Service se réserve la propriété des produits livrés jusqu'à leur paiement intégral. En cas de non-paiement, Spa Service se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.

 

Article XI – Intégralité

 

Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente et prestations de service est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

 

Article XII – Durée

 

 Les présentes conditions générales de vente et prestations de service s'appliquent pendant toute la durée de la relation commerciale entre Spa Service et le client.

 

Article XIII – Limitation de responsabilités

 

Spa Service s'engage à fournir les prestations de service et les produits conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession. Toutefois, Spa Service ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects subis par le client, tels que la perte de chiffre d'affaires. De plus, Spa Service ne se fait pas responsable de toute panne d'un élément autre que celui changé qui puisse survenir après notre départ.

Dans tous les cas, la responsabilité de Spa Service ne pourra excéder le montant de la prestation de service ou du produit concerné. Le client reconnaît et accepte que Spa Service ne pourra être tenue pour responsable de toute réclamation ou dommage résultant d'un usage impropre ou inapproprié du produit vendu ou de la prestation de service fournie.

Le client est responsable de s'assurer que le produit convient à l'usage qu'il souhaite en faire et que les conditions d'utilisation sont respectées. Le client est également responsable de s'assurer que les installations électriques et hydrauliques sont conformes aux normes en vigueur et adaptées à l'utilisation du produit.

 

Article XIV – Force majeure

 

Spa Service ne pourra être tenu pour responsable en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. La survenance d'un cas de force majeure suspendra l'exécution des obligations de Spa Service pour la durée de l'événement.

 

Article XV – Conservation et archivage des transactions

 

 Les registres informatisés de Spa Service seront considérés comme preuve de la communication, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et de confidentialité.

 

Article XVI – Tribunal compétent

 

 Tout litige, de quelque nature que ce soit, relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes conditions générales de vente et prestations de service sera de la compétence exclusive des tribunaux de Béziers, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

Article XVII – Informatique et liberté

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant. Ces données sont nécessaires au traitement de sa commande et peuvent être communiquées aux partenaires contractuels de la société Spa Service impliqués dans le cadre de l'exécution de celle-ci. Le client peut s'opposer à cette communication en le signalant à la société Spa Service. Le client peut également demander la suppression de ses données personnelles en écrivant à la société Spa Service.

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le 09/03/2023 David Bares